J.O. Numéro 47 du 24 Février 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décret du 22 février 2001 portant titularisation (administration préfectorale)


NOR : INTA0100037D



Par décret du Président de la République en date du 22 février 2001, Mme Conca (Dominique) est titularisée dans le corps des sous-préfets en qualité de sous-préfète de 2e classe à compter du 22 décembre 2000.